Le 8 mars 2026 restera une date historique pour la fiscalité helvétique. En acceptant le passage à l’imposition individuelle, le peuple suisse a choisi de rompre avec un système centenaire. Mais entre les promesses de baisse d'impôts et les défis administratifs, que sait-on vraiment des conséquences de cette réforme qui deviendra réalité d'ici 2032 ?
Le clap de fin pour la « pénalisation du mariage »
Jusqu’à présent, le droit fiscal suisse additionnait les revenus des époux, les propulsant souvent dans des tranches d’imposition très élevées. C’est la fameuse « pénalisation du mariage ».
Avec la réforme, le principe est simple : un contribuable = une déclaration. Que vous soyez marié, partenaire enregistré ou célibataire, vous ne serez désormais imposé que sur ce que vous gagnez personnellement.
Ce qui est déjà acté (les bonnes nouvelles)
Le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà posé les jalons de cette transition :
- Baisse du barème de l’Impôt Fédéral Direct (IFD) : Les taux d’imposition pour les petits et moyens revenus vont être revus à la baisse pour compenser la fin du calcul commun.
- Soutien massif aux familles : La déduction pour enfant au niveau fédéral va quasiment doubler, passant de 6 700 CHF à 12 000 CHF.
- Incitation à l'emploi : Travailler davantage deviendra plus rentable pour le conjoint qui gagne le moins, puisque son revenu supplémentaire ne sera plus taxé au taux marginal élevé du couple. On estime que cela pourrait réinjecter l'équivalent de 44 000 emplois à plein temps sur le marché.
Les zones d'ombre : ce qui reste à définir
Si le principe est acquis, le diable se cache dans les détails, et tout n’est pas encore limpide :
- Le casse-tête des Cantons : Si la Confédération a son plan, les 26 cantons ont jusqu’à fin 2031 pour adapter leurs propres lois. Les différences pourraient être flagrantes entre un résident genevois et un résident schwytzois.
- Les « perdants » potentiels : Pour les couples avec un seul revenu ou un écart de salaire très important, la facture pourrait grimper. Sans le cumul des revenus, ils perdent certains avantages fiscaux liés au mariage. Des mécanismes de compensation sont prévus, mais leur efficacité réelle reste à prouver.
- Le tsunami administratif : Passer à l'imposition individuelle signifie gérer environ 1,7 million de déclarations fiscales supplémentaires. Les administrations cantonales devront recruter massivement, et la complexité pourrait, dans un premier temps, ralentir le traitement des dossiers.
À quoi s’attendre d’ici 2032 ?
Le passage ne se fera pas en un jour. Bien que le peuple ait dit « oui », une phase de transition est nécessaire pour que les logiciels fiscaux et les lois cantonales soient mis à jour.
L'avis des experts dÂlpina-Conseil : Cette réforme est une victoire pour l'égalité économique, mais elle demande aux contribuables une plus grande vigilance. Dès 2026, il sera crucial de simuler son nouvel impact fiscal, car la solidarité fiscale entre époux (le fait d'être responsable des dettes d'impôts de l'autre) disparaîtra également dans de nombreux cantons.
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