L’optimisation fiscale
L'optimisation fiscale est un levier stratégique majeur pour renforcer la compétitivité et la trésorerie d'une entreprise. Contrairement à l'évasion fiscale, elle consiste à utiliser les dispositions légales pour réduire la charge fiscale sans enfreindre la loi.
Arbitrage Salaire vs Dividendes
Pour les dirigeants actionnaires, l'optimisation réside dans l'équilibre entre un salaire (soumis aux charges sociales AVS/AI et à l'impôt sur le revenu) et le versement de dividendes.
Réduction pour participations :
Si vous détenez au moins 10% du capital, les dividendes bénéficient d'une imposition partielle réduite au niveau fédéral et cantonal.
La Holding : Un outil de réinvestissement
La structure holding reste un pilier pour gérer plusieurs activités ou préparer une transmission.
Exonération des revenus de participations :
Les dividendes remontés à la holding sont quasi exonérés d'impôt si les conditions de détention (10% ou 1 million de CHF de valeur vénale) sont remplies.
Autofinancement :
Cela permet de réinvestir les liquidités d'une filiale rentable vers une nouvelle entité sans "frottement" fiscal majeur.
Provisions et Réserves Latentes
En droit comptable suisse, la constitution de provisions pour risques ou pour futurs investissements est un moyen légal de lisser le bénéfice et de différer l'imposition. Une attention particulière doit être portée à la documentation de ces provisions pour justifier leur caractère commercial.
Vigilance 2026 : Imposition minimale OCDE
Depuis 2025, les grands groupes internationaux (CA > 750 millions d'euros) sont soumis à un taux d'imposition minimal de 15% en Suisse via l'impôt complémentaire. Bien que cela cible les multinationales, les PME en forte croissance doivent anticiper ces seuils dans leur planification à long terme.
Conseil Actionnable :
Les taux d'imposition variant fortement entre les cantons (ex: Zoug vs Genève), réalisez un diagnostic annuel de votre charge fiscale. Vous pouvez consulter les simulateurs officiels sur le portail Administration fédérale des contributions (AFC).
Souhaitez vous une analyse comparative des taux d'imposition par canton pour 2026 ?
Leviers d'innovation : Patent Box et Super-déductions R&D
La Suisse encourage fortement l'innovation via des instruments fiscaux cantonaux :
Patent Box :
Les bénéfices issus de brevets et droits comparables peuvent bénéficier d'une imposition réduite (parfois jusqu'à 90% de réduction selon le canton).
Super-déduction R&D :
De nombreux cantons permettent de déduire jusqu'à 150% des dépenses de recherche et développement du bénéfice imposable, incluant les frais de personnel majorés.