Donations stratégiques

En Suisse, la donation stratégique est un levier majeur de planification patrimoniale. Elle permet de transférer des actifs de son vivant pour réduire la charge fiscale globale tout en soutenant ses proches au moment opportun.

Avancement d'hoirie vs donation simple

Il est crucial de distinguer ces deux mécanismes :

L'avancement d'hoirie : 

C'est une avance sur l'héritage futur. Au moment du décès, le bénéficiaire devra "rapporter" cette somme à la masse successorale pour rétablir l'équité entre les héritiers.

La donation "hors part successorale" : 

Le donateur précise que le don ne doit pas être déduit de la part d'héritage future (dans la limite de la quotité disponible).

L’optimisation fiscale (impôt sur les donations)

En Suisse, l'impôt sur les donations est régi par les cantons. Pour optimiser la facture fiscale :

Ligne directe : 

Dans la majorité des cantons (Vaud, Genève, Valais, Fribourg, etc.), les donations aux enfants et au conjoint sont totalement exonérées d'impôt ou soumises à un taux très faible.

Franchises annuelles : 

De nombreux cantons offrent des montants exonérés par période (ex: tous les 10 ans). Multiplier les petites donations plutôt qu'une seule grosse permet d'utiliser ces abattements de manière répétée.

Tiers et concubins : 

Pour les personnes non parentées, l'impôt peut atteindre 40-50%. Une stratégie consiste à financer des primes d'assurance-vie risque pur (3ème pilier B) dont la fiscalité peut être plus avantageuse selon le canton.

La donation avec réserve d'usufruit

C'est une stratégie classique pour l'immobilier. Vous donnez la nue-propriété de votre maison à vos enfants, mais vous conservez l'usufruit (le droit d'y habiter ou d'en percevoir les loyers).

Avantage fiscal : 

La valeur de la donation est réduite car on en déduit la valeur de l'usufruit (basée sur l'espérance de vie du donateur). Cela permet de transmettre un bien de grande valeur en restant sous les seuils d'imposition.

Sécurité : 

Le donateur conserve la maîtrise et l'usage de son logement jusqu'à son décès.

La donation "mixte"

Elle consiste à vendre un bien à un proche à un prix nettement inférieur au marché. La différence entre le prix payé et la valeur réelle est considérée comme une donation. C’est un outil très utilisé pour faciliter la reprise d'une entreprise familiale ou d'un bien immobilier sans endetter excessivement le repreneur.

Les risques à anticiper

Une stratégie de donation doit tenir compte de deux facteurs critiques :

Le calcul du minimum vital (PC AVS) : 

Si vous donnez votre fortune et sollicitez ensuite des Prestations Complémentaires, l'administration pourra considérer que vous possédez toujours cet argent (dessaisissement de fortune), ce qui peut bloquer vos aides.

Les réserves héréditaires : 

Une donation trop importante à un tiers peut être contestée par les héritiers réservataires s'ils ne reçoivent plus leur part minimale légale.

Tableau comparatif entre le droit d'habitation (Art. 776 ss CC) et le droit d'usufruit (Art. 745 ss CC) en Suisse.