Succession
La planification de la succession pour un indépendant en Suisse est un enjeu stratégique majeur. Contrairement à une société de capitaux (SA ou SARL), l'activité d'un indépendant en raison individuelle est juridiquement indissociable de son patrimoine privé, ce qui expose l'entreprise à des risques importants lors du décès ou de la transmission.
Le risque de blocage opérationnel
Au décès d'un indépendant, ses comptes bancaires professionnels et ses contrats sont souvent bloqués par la banque jusqu'à l'établissement d'un certificat d'héritier. Pour l'obtenir, cela peut prendre des mois, voir des années.
Solution :
La mise en place d'un mandat pour cause d'inaptitude et d'un testament clair permet de désigner un exécuteur testamentaire capable de maintenir l'activité et de payer les salaires ou fournisseurs sans délai.
Le défi du partage successoral (Parts réservataires)
En Suisse, la loi protège les héritiers réservataires (conjoint et enfants). Si l'entreprise constitue l'essentiel de votre patrimoine, vous pourriez être contraint de la liquider pour verser leur part aux héritiers qui ne souhaitent pas reprendre l'activité.
Pacte successoral :
Il reste l'outil le plus puissant pour qu'un héritier puisse renoncer à sa part sur l'entreprise au profit d'un repreneur, garantissant ainsi la pérennité de l'exploitation.
Fiscalité et Prévoyance : Le double avantage
La planification de votre succession est indissociable de votre 3ème pilier et de votre LPP facultative.
Liquidation privilégiée :
En 2026, les indépendants qui cessent leur activité après 55 ans peuvent bénéficier d'une imposition réduite sur le bénéfice de liquidation.
Capital décès :
L'analyse de prévoyance permet d'assurer un capital décès suffisant (via le 3a ou 3b) pour que les héritiers disposent de liquidités immédiates afin de payer les impôts de succession sans toucher aux actifs de l'entreprise.
Transmission de l'outil de travail
Planifier en 2026, c'est aussi anticiper la valeur de votre "Goodwill" (clientèle). Sans anticipation, cette valeur s'évapore souvent avec le décès de l'indépendant.
Transformation en SARL/SA :
Pour faciliter une succession complexe, nous analysons l'opportunité de transformer votre raison individuelle en société de capitaux avant la transmission, rendant les parts sociales plus faciles à léguer ou à vendre.
Pourquoi Alpina-Conseil ?
La succession d'un indépendant ne se règle pas uniquement chez le notaire. Elle commence par une analyse de prévoyance et de patrimoine que nous réalisons sur mesure. Nous coordonnons les aspects fiscaux, légaux et assurantiels pour que votre héritage professionnel ne devienne pas un fardeau pour vos proches.
Souhaitez vous une analyse de votre situation actuelle pour identifier si vos héritiers seraient en mesure de poursuivre votre activité en cas de coup dur ?