Conformités internationales
L'optimisation fiscale en Suisse a radicalement évolué pour s'aligner sur les exigences de transparence de l'OCDE et de l'Union européenne. La conformité internationale n'est plus une option, mais le socle de toute stratégie de gestion de patrimoine.
Les piliers de la conformité
L'Échange Automatique de Renseignements (EAR) :
La Suisse transmet désormais les données bancaires de ses clients non-résidents à plus de 100 pays partenaires. Ce mécanisme garantit que l'optimisation ne repose plus sur l'opacité, mais sur l'utilisation de structures légales validées par les autorités.
Pilier 2 de l'OCDE (Impôt Minimum Mondial) :
Avec l'instauration d'un taux d'imposition minimal de 15 % pour les grandes multinationales, la Suisse a adapté sa fiscalité cantonale. L'optimisation fiscale se concentre désormais sur les crédits d'impôt R&D et les déductions liées à la propriété intellectuelle (Patent Box), conformes aux standards internationaux.
Transparence des Bénéficiaires Effectifs :
Conformément aux directives contre le blanchiment d'argent, la Suisse a renforcé l'identification des détenteurs réels de structures juridiques, rendant les montages complexes (trusts, fondations) totalement transparents pour le fisc.
Stratégies d'optimisation légitimes
L'optimisation fiscale moderne en Suisse repose sur des bases substantielles :
La Substance Économique :
Une entité doit justifier d'une présence réelle (bureaux, employés, décisions locales) pour bénéficier des conventions de double imposition.
Prévoyance et Fiscalité :
L'utilisation du 3ème pilier et les rachats de parts de caisse de pension restent des outils privilégiés pour réduire le revenu imposable des résidents tout en respectant le cadre légal national.
Le Forfait Fiscal :
Bien que strictement encadré, l'imposition d'après la dépense demeure une option pour les étrangers fortunés n'exerçant pas d'activité lucrative en Suisse.
Vous pouvez consulter les directives mises à jour sur le portail de l'Administration fédérale des contributions (AFC) pour vérifier la conformité de vos structures.