Lorsqu'un patrimoine devient important, la manière de le détenir et de le transmettre peut devenir presque aussi importante que sa performance. Immobilier, portefeuille financier, participations dans des sociétés ou liquidités : faut-il continuer à tout posséder personnellement, transmettre progressivement certains actifs ou créer une structure capable de leur survivre ?
Parmi les solutions envisageables figure la fondation. Son principe peut sembler particulièrement séduisant : affecter une partie, voire une part importante de sa fortune à une structure indépendante, organiser sa pérennité et, dans certaines situations, bénéficier d'un traitement fiscal favorable.
Mais la fondation suisse n'est pas un simple véhicule permettant de sortir des actifs de sa fortune imposable tout en continuant à en disposer librement. Sa logique est beaucoup plus profonde : le patrimoine transféré devient celui de la fondation et doit être utilisé conformément au but qui lui a été attribué.
C'est à la fois sa principale force et sa principale contrainte.
Une fondation, c'est rendre une partie de sa fortune indépendante
Le droit suisse permet d'affecter une fortune à un but déterminé au moyen d'une fondation. Celle-ci dispose de sa propre personnalité juridique et agit notamment par l'intermédiaire de son conseil de fondation. La volonté exprimée par le fondateur dans l'acte constitutif joue ensuite un rôle central dans son fonctionnement.
Cette distinction est fondamentale dans une réflexion patrimoniale.
Une personne possédant CHF 5 millions sur différents comptes et portefeuilles reste libre de vendre ses investissements, d'acheter un immeuble, d'aider ses enfants ou de financer son niveau de vie. Si elle transfère définitivement CHF 1 million à une fondation, cette somme ne constitue plus simplement une poche séparée de son patrimoine personnel : elle appartient désormais à une autre personne juridique et doit servir le but prévu.
Créer une fondation revient donc moins à placer sa fortune qu'à l'affecter.
Peut-on réduire son impôt sur la fortune avec une fondation ?
C'est probablement l'une des premières questions qui se posent, notamment pour les personnes disposant d'un patrimoine important dans un canton où l'impôt sur la fortune représente une charge significative.
Lorsqu'un patrimoine est réellement et définitivement transféré à une fondation indépendante, le fondateur n'en est plus personnellement propriétaire. Cette séparation peut donc modifier sa fortune personnelle imposable.
Mais il serait trompeur de présenter la fondation comme une simple technique permettant d'effacer l'impôt sur la fortune.
D'abord parce que le fondateur s'est effectivement dessaisi des actifs concernés. Ensuite parce qu'une fondation qui ne bénéficie pas d'une exonération fiscale possède sa propre fiscalité. L'Administration fédérale des contributions rappelle que les fondations ordinaires sont en principe imposées sur leur bénéfice et, au niveau cantonal, sur leur capital. Pour l'impôt fédéral direct, le taux applicable au bénéfice d'une fondation ordinaire est actuellement de 4,25 %.
La véritable comparaison ne consiste donc pas à opposer « impôt sur la fortune » et « absence d'impôt », mais à examiner la situation fiscale globale avant et après le transfert.
L'utilité publique peut en revanche offrir un avantage fiscal important
La situation devient différente lorsqu'une fondation poursuit véritablement un but d'utilité publique.
Des activités caritatives, humanitaires, éducatives, scientifiques, culturelles, sanitaires ou environnementales peuvent notamment permettre une exonération lorsqu'elles répondent aux conditions prévues. Mais celles-ci sont strictes : les fonds doivent être exclusivement consacrés au but concerné, l'activité doit être effective et leur affectation doit être irrévocable. L'Administration fédérale des contributions précise également qu'un retour des fonds au fondateur doit être exclu.
Cette contrepartie est essentielle.
Une personne ne peut pas transférer CHF 2 millions dans une fondation d'utilité publique, bénéficier de son régime fiscal puis décider dix ans plus tard de récupérer le capital pour acheter une résidence secondaire.
L'avantage fiscal existe précisément parce que la personne a accepté de consacrer durablement cette partie de son patrimoine à un objectif qui dépasse son intérêt personnel.
Peut-on utiliser une fondation pour conserver la fortune familiale ?
C'est ici qu'une distinction importante doit être faite entre la Suisse et certaines juridictions étrangères.
La fondation de famille existe en droit suisse, mais ses possibilités sont limitées. Elle n'est pas conçue comme un véhicule permettant simplement à une famille fortunée de placer un portefeuille financier ou plusieurs immeubles dans une structure afin que les descendants puissent en percevoir librement les revenus pendant plusieurs générations.
Le droit suisse encadre les finalités d'une fondation familiale, notamment autour des frais d'éducation, d'établissement ou d'assistance des membres de la famille et de buts similaires.
Une personne souhaitant simplement centraliser ses investissements, conserver une maîtrise économique de son patrimoine et préparer sa transmission devra donc également examiner d'autres solutions : société patrimoniale, donations, conventions successorales, assurance-vie ou autres instruments de planification.
La fondation ne doit pas être choisie parce qu'elle semble sophistiquée, mais parce que son fonctionnement correspond réellement à l'objectif recherché.
La succession constitue néanmoins un véritable intérêt
Un patrimoine important peut devenir difficile à transmettre lorsqu'il comporte des actifs indivisibles. Un portefeuille financier peut relativement facilement être réparti entre plusieurs héritiers. La situation est différente pour un immeuble, une participation dans une entreprise familiale, une collection ou certains actifs auxquels le propriétaire souhaite donner une continuité.
Lorsqu'un actif a été valablement transféré à une fondation avant le décès, il n'appartient plus au fondateur et n'a donc pas à être physiquement partagé entre ses héritiers au moment de sa succession. La fondation poursuit son existence et continue d'administrer son patrimoine selon son but.
Cette continuité peut être particulièrement intéressante lorsqu'une personne souhaite qu'une partie de son patrimoine survive à sa propre disparition.
Cela ne signifie toutefois pas que la fondation permette d'ignorer les droits des héritiers. Une planification impliquant des transferts importants doit notamment tenir compte du droit successoral, des réserves héréditaires, du régime matrimonial et des éventuelles donations déjà effectuées.
La fondation peut participer à une stratégie successorale, mais elle doit être intégrée à celle-ci dès sa conception.
Un patrimoine immobilier peut-il être placé dans une fondation ?
Une fondation peut détenir différents types d'actifs, y compris des investissements financiers et, selon sa structure et son but, des biens immobiliers.
Mais transférer un immeuble existant à une fondation ne doit jamais être considéré comme une simple opération comptable.
Selon le canton, la nature du transfert et la structure retenue, l'opération peut entraîner des conséquences fiscales, notariales et foncières. Il faut donc analyser non seulement la fiscalité future de la fondation, mais également le coût permettant de faire entrer les actifs dans celle-ci.
Pour une personne possédant plusieurs immeubles, il peut ainsi être nécessaire de comparer une fondation avec une société immobilière ou avec la détention privée. Ces trois structures ne poursuivent pas les mêmes objectifs.
Une société peut être particulièrement adaptée lorsque l'objectif est de développer un portefeuille, réinvestir les bénéfices et conserver indirectement la maîtrise économique des actifs. Une fondation répond davantage à une volonté d'affecter durablement un patrimoine à un but déterminé.
La perte de contrôle est le véritable prix à payer
C'est probablement le point le plus important de toute la réflexion. Lorsqu'une personne constitue une fortune pendant trente ou quarante ans, il peut être psychologiquement difficile d'accepter qu'une partie de celle-ci ne lui appartienne plus réellement. Pourtant, c'est précisément ce qui donne son sens à la fondation.
Une personne de 60 ans disposant d'un patrimoine très important peut aujourd'hui considérer qu'elle n'aura jamais besoin de la totalité de son capital. Mais son patrimoine devra peut-être encore financer trente années de vie, des dépenses de santé, une résidence, des projets familiaux ou une aide future à ses descendants.
Transférer une part excessive de sa fortune dans une structure irrévocable pourrait donc devenir problématique quelques années plus tard.
Avant toute création, il faut ainsi déterminer le patrimoine nécessaire à la sécurité financière du fondateur, celui destiné à sa famille et celui dont il est véritablement prêt à se dessaisir durablement.
Fondation, société ou donation : trois logiques différentes
La meilleure structure dépend finalement de la question à laquelle on cherche à répondre.
Une société patrimoniale peut permettre de centraliser des investissements tout en conservant la propriété économique de la structure par l'intermédiaire de ses actions. Elle peut être pertinente pour développer un patrimoine immobilier ou financier et réinvestir les bénéfices.
Une donation répond à une autre logique : transmettre immédiatement une partie de son patrimoine à une personne déterminée, éventuellement dans le cadre d'une planification successorale progressive.
La fondation intervient lorsque l'objectif est différent : faire en sorte qu'une partie du patrimoine devienne autonome et continue à servir durablement un but précis.
Cette distinction permet souvent d'éviter de choisir une structure pour ses avantages fiscaux apparents avant même d'avoir défini ce que l'on souhaite réellement accomplir.
Pour quels patrimoines une fondation peut-elle avoir du sens ?
Il n'existe pas de montant à partir duquel une fondation devient automatiquement pertinente. Les frais de constitution, de gouvernance, d'administration et de suivi doivent évidemment rester proportionnés au patrimoine concerné, mais le montant n'est pas le seul critère.
Une personne disposant d'une fortune importante et souhaitant consacrer durablement une partie de celle-ci à des projets éducatifs, scientifiques, culturels ou sociaux peut avoir un intérêt évident à étudier cette possibilité.
Elle peut également avoir du sens lorsqu'il existe un actif ou un projet que le fondateur souhaite préserver au-delà de sa propre vie.
À l'inverse, une personne dont l'objectif principal consiste à continuer à investir son patrimoine, à en disposer librement et à le transmettre progressivement à ses enfants trouvera souvent des solutions plus flexibles.
Conclusion
Créer une fondation en Suisse peut constituer un outil patrimonial puissant, mais son intérêt est souvent mal compris.
Oui, une fondation peut avoir des conséquences fiscales favorables. Une fondation poursuivant véritablement un but d'utilité publique peut notamment bénéficier d'une exonération lorsqu'elle remplit les conditions requises. Et lorsqu'un patrimoine est définitivement transféré à une fondation, il n'appartient naturellement plus au patrimoine personnel du fondateur.
Mais ces avantages ont une contrepartie essentielle : on ne peut pas vouloir sortir un actif de son patrimoine tout en conservant exactement les mêmes droits sur celui-ci.
La véritable question n'est donc pas de savoir comment mettre toute sa fortune dans une fondation pour réduire ses impôts. Elle consiste à déterminer quelle partie du patrimoine peut réellement être affectée à un objectif durable sans compromettre la sécurité financière du fondateur ni la stratégie de transmission familiale.
Fiscalité, succession, immobilier, investissements et besoins futurs doivent alors être analysés ensemble.
Avec les experts d'Alpina-Conseil, l'intérêt d'une fondation peut ainsi être comparé aux autres possibilités de structuration et de transmission afin de déterminer si elle répond réellement aux objectifs patrimoniaux poursuivis.